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Règl. de l'Ont. 25/21 : PROROGATION DES DÉCRETS
en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuLoi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
PROROGATION DES DÉCRETS
Version telle qu’elle existait du 12 février 2021 au 18 février 2021.
Dernière modification : 113/21.
Historique législatif : 95/21, 106/21, 113/21.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Termes du décret
1. Les termes du présent décret sont énoncés à l’annexe 1.
annexe 1
Prorogation des décrets pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi
Prorogation
1. Le décret visé à la colonne 1 du tableau suivant est prorogé en vertu de l’article 7.0.8 de la Loi au-delà de sa date de révocation applicable antérieurement, qui est indiquée à la colonne 2 du tableau en regard du décret, et est révoqué à la date indiquée à la colonne 3, sous réserve de toute prorogation additionnelle en vertu de cet article.
Tableau
Point |
Colonne 1 |
Colonne 2 |
Colonne 3 |
1. |
Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 8/21 (Exécution de mesures liées à la COVID-19), pris le 12 janvier 2021 |
9 février 2021 |
23 février 2021 |
2. |
Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 11/21 (Décret ordonnant de rester à domicile), pris le 13 janvier 2021 |
9 février 2021 |
23 février 2021 |
3. |
Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 13/21 (Expulsions résidentielles), pris le 13 janvier 2021 |
9 février 2021 |
23 février 2021 |
4. |
Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 55/21 (Ordres de conformité à l'égard des maisons de retraite), pris le 5 février 2021 |
19 février 2021 |
23 février 2021 |
Révocation anticipée de décrets précisés
2. Les décrets suivants, qui ont été pris le 8 février 2021 et qui seraient par ailleurs révoqués le 22 février 2021 en application du paragraphe 7.0.8 (1) de la Loi, sont révoqués le 16 février 2021 :
1. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 64/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex)).
2. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 65/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph)).
3. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 66/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Waterloo)).
4. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 67/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Timiskaming)).
5. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 68/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Thunder Bay)).
6. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 69/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Sudbury et son district)).
7. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 70/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka)).
8. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 71/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Porcupine)).
9. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 72/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough)).
10. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 74/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas)).
11. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 75/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du Nord-Ouest)).
12. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 77/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Niagara)).
13. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 78/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Middlesex-London)).
14. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 79/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark)).
15. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 80/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Lambton)).
16. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 81/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Huron et Perth)).
17. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 82/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Halton)).
18. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 83/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge)).
19. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 84/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk)).
20. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 85/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Grey Bruce)).
21. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 86/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario)).
22. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 87/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Durham)).
23. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 88/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district d’Algoma)).
24. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 90/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa)).
25. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 91/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de la cité de Hamilton)).
26. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 92/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Chatham-Kent)).
27. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 93/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du comté de Brant)).
Règl. de l’Ont. 25/21, annexe 1; Règl. de l’Ont. 95/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 106/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 113/21, art. 1.