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Règl. de l'Ont. 90/21 : DÉCRET ORDONNANT DE RESTER À DOMICILE (CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D'OTTAWA)
en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuabrogé ou caduc 16 février 2021 | |
8 février 2021 – 15 février 2021 |
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
DÉCRET ORDONNANT DE RESTER À DOMICILE (CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA)
Version telle qu’elle existait du 8 février 2021 au 15 février 2021.
Remarque : Ce décret est révoqué le 16 février 2021, sauf s’il est prorogé. (Voir l’article 7.0.8 de la Loi et Règl. de l’Ont. 25/21, annexe 1, art. 2)
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Termes du décret
1. Les termes du présent décret sont énoncés à l’annexe 1.
Définition
2. La définition qui suit s’applique au présent décret.
«circonscription sanitaire» S’entend au sens de la définition donnée à ce terme dans la Loi sur la protection et la promotion de la santé.
annexe 1
Décret ordonnant de rester à domicile
1. Le Règlement de l’Ontario 11/21 (Décret ordonnant de rester à domicile) pris en vertu de la Loi s’applique à la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.