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Règl. de l'Ont. 876/21 : MÉTIERS PRESCRITS ET QUESTIONS CONNEXES
en vertu de perspectives dans les métiers spécialisés (Loi de 2021 ouvrant des), L.O. 2021, chap. 28
Passer au contenuà jour | 1 janvier 2022 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
22 décembre 2021 – 31 décembre 2021 |
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
MÉTIERS PRESCRITS ET QUESTIONS CONNEXES
Version telle qu’elle existait du 22 décembre 2021 au 31 décembre 2021.
Remarque : LE PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Il entre en vigueur le 1er janvier 2022, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 65 (1) de la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Métiers prescrits
1. Les métiers suivants sont prescrits comme métiers pour l’application de la Loi :
1. Praticien du développement de l’enfant autochtone.
2. Agriculture — soigneur de troupeaux laitiers.
3. Technicien de machines agricoles.
4. Agriculture — fructiculteur.
5. Agriculture — porcher.
6. Technicien spécialiste des freins et du réglage de la géométrie des roues.
7. Technicien d’entretien d’appareils ménagers.
8. Arboriste.
9. Technicien du verre et du métal architecturaux.
10. Aide-cuisinier.
11. Réparateur de carrosseries et de dommages résultant d’une collision.
12. Réparateur de carrosseries automobiles.
13. Technicien d’accessoires électroniques d’automobile.
14. Technicien de glaces de véhicule automobile.
15. Peintre de carrosseries automobiles.
16. Technicien d’entretien automobile.
17. Boulanger.
18. Boulanger-pâtissier.
19. Mécanicien de roulements.
20. Forgeron.
21. Briqueteur-maçon.
22. Ébéniste.
23. Finisseur de béton.
24. Chef.
25. Assistant social auprès des jeunes.
26. Praticien du développement de l’enfant.
27. Programmeur en commande numérique (CNC).
28. Opérateur de pompe à béton.
29. Chaudronnier de construction.
30. Manoeuvre en construction.
31. Mécanicien-monteur de construction.
32. Cuisinier.
33. Intervenant en services de soutien à l’intégration.
34. Concepteur de matrices.
35. Dessinateur — conception mécanique.
36. Dessinateur — conception de moules en plastique.
37. Dessinateur — conception d’outils et de matrices.
38. Poseur de panneaux muraux secs, de carreaux acoustiques et de lattes.
39. Jointoyeur et plâtrier.
40. Aide-enseignant.
41. Électromécanicien.
42. Électricien (bâtiment et entretien).
43. Électricien (secteurs domestique et rural).
44. Électricien en entretien des signaux.
45. Technicien d’entretien d’appareils électroniques.
46. Mécanicien d’appareils de levage.
47. Technicien en électricité pour l’industrie du spectacle.
48. Technicien de parements extérieurs isolants.
49. Mécanicien d’entretien de bâtiment.
50. Technicien en systèmes de bâtiment.
51. Installateur de revêtements de sol.
52. Technicien de systèmes électriques et d’alimentation en carburant.
53. Sertisseur/orfèvre.
54. Charpentier-menuisier général.
55. Régleur-conducteur de machines-outils.
56. Coiffeur.
57. Travailleur en décontamination.
58. Poseur de matériaux isolants.
59. Technicien d’équipement lourd.
60. Conducteur d’équipement lourd — bouteur.
61. Conducteur d’équipement lourd — excavatrice.
62. Conducteur d’équipement lourd — tracto-pelle rétrocaveuse.
63. Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 1.
64. Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 2.
65. Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues à tour.
66. Palefrenier.
67. Sellier-harnacheur.
68. Technicien en horticulture.
69. Mécanicien en hydraulique/pneumatique.
70. Électricien industriel.
71. Mécanicien-monteur industriel.
72. Agent du service à la clientèle — centre de contact en technologie de l’information.
73. Agent des ventes — centre de contact en technologie de l’information.
74. Agent du soutien technique — centre de contact en technologie de l’information.
75. Technicien en technologie de l’information — matériel.
76. Technicien en technologie de l’information — réseau.
77. Cuisinier d’établissement.
78. Technicien en instrumentation et contrôle.
79. Monteur de charpentes métalliques (généraliste).
80. Monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales).
81. Monteur de systèmes de lignes aériennes de contact pour le transport léger sur rail.
82. Serrurier.
83. Constructeur et intégrateur de machines-outils.
84. Technicien de moteurs marins.
85. Monteur-ajusteur de charpentes métalliques.
86. Fabricant en microélectronique.
87. Usineur de pièces (véhicule moteur).
88. Technicien de motocyclettes.)
89. Concepteur de moules.
90. Confectionneur de moules.
91. Finisseur de moules et de matrices.
92. Artisan autochtone.
93. Ouvrier de construction résidentielle autochtone.
94. Spécialiste de câblage de réseaux.
95. Fabricant de prismes et de lentilles de précision.
96. Mécanicien de machines à emballer.
97. Peintre-décorateur (secteurs commercial et résidentiel).
98. Peintre-décorateur (secteur industriel).
99. Technicien au service des pièces.
100. Modeleur.
101. Plombier.
102. Technicien de chariots élévateurs.
103. Technicien de lignes d’énergie électrique.
104. Monteur de béton préfabriqué.
105. Finisseur de béton préfabriqué.
106. Soudeur d’appareils sous pression.
107. Opérateur de procédés industriels (secteur de la transformation des aliments).
108. Opérateur de procédés industriels (secteur de l’énergie).
109. Opérateur de procédés industriels (raffinerie, procédés chimiques et liquides).
110. Opérateur de procédés industriels (produits du bois).
111. Technicien de wagons de chemin de fer.
112. Technicien de véhicules récréatifs.
113. Maçon d’ouvrages de briques réfractaires.
114. Mécanicien en systèmes de réfrigération et de climatisation.
115. Monteur de barres d’armature.
116. Technicien de l’instrumentation et des relais.
117. Mécanicien en systèmes de climatisation résidentiels.
118. Poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles).
119. Maçon en restauration.
120. Découpeur de viande au détail.
121. Couvreur.
122. Sellerie.
123. Affûteur/ajusteur de scies.
124. Tôlier.
125. Technicien de petits moteurs.
126. Coordonnateur d’événements spéciaux.
127. Installateur de systèmes de protection contre les incendies.
128. Monteur de tuyaux de vapeur.
129. Dynamiteur — exploitation à ciel ouvert.
130. Assembleur d’éléments de surface.
131. Poseur de carrelage.
132. Technicien de pellicules minces.
133. Affûteur d’outils.
134. Outilleur-ajusteur.
135. Inspecteur d’outils et d’appareils de contrôle.
136. Confectionneur d’outillage.
137. Conducteur de semi-remorques commerciales.
138. Technicien de boîtes de vitesses.
139. Technicien d’entretien de camions et d’autocars.
140. Technicien d’entretien de remorques de camions.
141. Technicien d’équipement de gazon.
142. Arboriste de services publics.
143. Foreur de puits d’eaux.
144. Soudeur.
Métiers à accréditation obligatoire
2. Les métiers suivants sont classés comme métiers à accréditation obligatoire pour l’application de la Loi :
1. Technicien spécialiste des freins et du réglage de la géométrie des roues.
2. Réparateur de carrosseries et de dommages résultant d’une collision.
3. Réparateur de carrosseries automobiles.
4. Technicien d’accessoires électroniques d’automobile.
5. Technicien d’entretien automobile.
6. Électricien (bâtiment et entretien).
7. Électricien (secteurs domestique et rural).
8. Technicien de systèmes électriques et d’alimentation en carburant.
9. Coiffeur.
10. Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 1.
11. Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 2.
12. Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues à tour.
13. Technicien de motocyclettes.
14. Plombier.
15. Mécanicien en systèmes de réfrigération et de climatisation.
16. Mécanicien en systèmes de climatisation résidentiels.
17. Poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles).
18. Tôlier.
19. Installateur de systèmes de protection contre les incendies.
20. Monteur de tuyaux de vapeur.
21. Technicien de boîtes de vitesses.
22. Technicien d’entretien de camions et d’autocars.
23. Technicien d’entretien de remorques de camions.
Métiers exigeant un examen de certification
3. Les métiers suivants sont prescrits comme métiers pour lesquels un examen de certification est exigé :
1. Technicien de machines agricoles.
2. Technicien spécialiste des freins et du réglage de la géométrie des roues.
3. Technicien d’entretien d’appareils ménagers.
4. Arboriste.
5. Technicien du verre et du métal architecturaux.
6. Réparateur de carrosseries et de dommages résultant d’une collision.
7. Réparateur de carrosseries automobiles.
8. Technicien d’accessoires électroniques d’automobile.
9. Peintre de carrosseries automobiles.
10. Technicien d’entretien automobile.
11. Boulanger-pâtissier.
12. Briqueteur-maçon.
13. Ébéniste.
14. Finisseur de béton.
15. Opérateur de pompe à béton.
16. Chaudronnier de construction.
17. Manoeuvre en construction.
18. Mécanicien-monteur de construction.
19. Cuisinier.
20. Poseur de panneaux muraux secs, de carreaux acoustiques et de lattes.
21. Jointoyeur et plâtrier.
22. Électromécanicien.
23. Électricien (bâtiment et entretien).
24. Électricien (secteurs domestique et rural).
25. Technicien en électricité pour l’industrie du spectacle.
26. Mécanicien d’entretien de bâtiment.
27. Technicien en systèmes de bâtiment.
28. Installateur de revêtements de sol.
29. Technicien de systèmes électriques et d’alimentation en carburant.
30. Charpentier-menuisier général.
31. Régleur-conducteur de machines-outils.
32. Coiffeur.
33. Travailleur en décontamination.
34. Poseur de matériaux isolants.
35. Technicien d’équipement lourd.
36. Conducteur d’équipement lourd — bouteur.
37. Conducteur d’équipement lourd — excavatrice.
38. Conducteur d’équipement lourd — tracto-pelle rétrocaveuse.
39. Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 1.
40. Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 2.
41. Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues à tour.
42. Technicien en horticulture.
43. Électricien industriel.
44. Mécanicien-monteur industriel.
45. Cuisinier d’établissement.
46. Technicien en instrumentation et contrôle.
47. Monteur de charpentes métalliques (généraliste).
48. Monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales).
49. Constructeur et intégrateur de machines-outils.
50. Technicien de moteurs marins.
51. Monteur-ajusteur de charpentes métalliques.
52. Usineur de pièces (véhicule moteur).
53. Technicien de motocyclettes.
54. Confectionneur de moules.
55. Spécialiste de câblage de réseaux.
56. Peintre-décorateur (secteurs commercial et résidentiel).
57. Peintre-décorateur (secteur industriel).
58. Technicien au service des pièces.
59. Modeleur.
60. Plombier.
61. Technicien de chariots élévateurs.
62. Technicien de lignes d’énergie électrique.
63. Soudeur d’appareils sous pression.
64. Technicien de wagons de chemin de fer.
65. Technicien de véhicules récréatifs.
66. Mécanicien en systèmes de réfrigération et de climatisation.
67. Monteur de barres d’armature.
68. Mécanicien en systèmes de climatisation résidentiels.
69. Poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles).
70. Couvreur.
71. Tôlier.
72. Technicien de petits moteurs.
73. Installateur de systèmes de protection contre les incendies.
74. Monteur de tuyaux de vapeur.
75. Dynamiteur — exploitation à ciel ouvert.
76. Poseur de carrelage.
77. Outilleur-ajusteur.
78. Confectionneur d’outillage.
79. Technicien de boîtes de vitesses.
80. Technicien d’entretien de camions et d’autocars.
81. Technicien d’entretien de remorques de camions.
82. Arboriste de services publics.
83. Soudeur.
Métiers assujettis à un ratio
4. Les métiers suivants sont prescrits comme métiers assujettis à un ratio compagnon-apprenti :
1. Technicien du verre et du métal architecturaux.
2. Briqueteur-maçon.
3. Finisseur de béton.
4. Chaudronnier de construction.
5. Mécanicien-monteur de construction.
6. Poseur de panneaux muraux secs, de carreaux acoustiques et de lattes.
7. Jointoyeur et plâtrier.
8. Électricien (bâtiment et entretien).
9. Électricien (secteurs domestique et rural).
10. Installateur de revêtements de sol.
11. Charpentier-menuisier général.
12. Poseur de matériaux isolants.
13. Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 1.
14. Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 2.
15. Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues à tour.
16. Monteur de charpentes métalliques (généraliste).
17. Monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales).
18. Peintre-décorateur (secteurs commercial et résidentiel).
19. Peintre-décorateur (secteur industriel).
20. Plombier.
21. Technicien de lignes d’énergie électrique.
22. Monteur de béton préfabriqué.
23. Finisseur de béton préfabriqué.
24. Mécanicien en systèmes de réfrigération et de climatisation.
25. Monteur de barres d’armature.
26. Mécanicien en systèmes de climatisation résidentiels.
27. Poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles).
28. Maçon en restauration.
29. Couvreur.
30. Tôlier.
31. Installateur de systèmes de protection contre les incendies.
32. Monteur de tuyaux de vapeur.
33. Poseur de carrelage.
5. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).