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R.R.O. 1990, Règl. 302 : ACHAT DE LAIT
en vertu de éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. E.2
Passer au contenu| à jour | 8 avril 2005 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi sur l’éducation
R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 302
ACHAT DE LAIT
Période de codification : Du 8 avril 2005 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 166/05.
Historique législatif : 166/05.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Les conseils ont le pouvoir d’acheter du lait en vue de le distribuer gratuitement aux élèves des écoles qui relèvent de leur compétence. Règl. de l’Ont. 166/05, art. 1.
2. Les conseils peuvent exercer leur pouvoir aux conditions suivantes :
a) la distribution a lieu uniquement les jours de classe, entre 8 h 45 et 16 h, sous la surveillance et la direction du directeur d’école;
b) le lait est consommé dans les locaux de l’école. Règl. de l’Ont. 166/05, art. 1.