Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

contactez-nous English

ATTENTION : Les règlements ne sont pas tous bilingues. Consulter l’interface anglaise pour accéder à tous les règlements en vigueur.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Loi sur la protection et la promotion de la santé

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 570

SERVICES ET PROGRAMMES DE SANTÉ SCOLAIRE

Version telle qu’elle existait du 21 décembre 2000 au 10 décembre 2015.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 688/00.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Les programmes et services de santé énumérés dans la colonne 1 du tableau sont prescrits aux fins du paragraphe 6 (1) de la Loi pour les catégories d’élèves désignées en regard, dans la colonne 2 du tableau :

TABLEAU

 

Numéro

Colonne 1

Colonne 2

Programmes et services de santé

Catégories d’élèves

1.

Programme de soins dentaires pour enfants (PSDE), dépistage en santé dentaire, le sondage intitulé Dental Indices Survey (enquête sur les indicateurs de santé dentaire), sensibilisation en matière d’hygiène dentaire et promotion de la santé, services cliniques de prévention et contrôle de la fluoration de l’eau conformément aux Lignes directrices touchant les programmes et services de santé obligatoires.

Enfants à l’école élémentaire.

2.

Évaluation et enregistrement du statut d’immunisation.

Tous les élèves.

3.

Immunisation contre les maladies désignées au sens que leur donne la Loi sur l’immunisation des élèves.

Tous les élèves.

4.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art.1.

 

5.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art.1.

 

6.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art.1.

 

7.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art.1.

 

8.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art.1.

 

9.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art.1.

 

10.

Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art.1.

 

Règl. de l’Ont. 605/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 724/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 25/95, art. 1; Règl. de l’Ont. 688/00, art. 1.

2. Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art. 2.

3. Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art. 2.