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R.R.O. 1990, Règl. 572 : MANDAT
en vertu de protection et la promotion de la santé (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. H.7
Passer au contenu| à jour | 25 mai 2017 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
| 17 octobre 1991 – 24 mai 2017 |
Loi sur la protection et la promotion de la santé
R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 572
MANDAT
Version telle qu’elle existait du 17 octobre 1991 au 24 mai 2017.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 599/91.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Un mandat décerné en vertu de l’article 43 de la Loi doit être rédigé selon la formule 1. Règl. de l’Ont. 599/91, art. 1.
Formule 1
MANDAT
Loi sur la protection et la promotion de la santé
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Règl. de l’Ont. 599/91, art. 1.