Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 492/93 : INTERPRÉTATION
en vertu de mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
Passer au contenu| abrogé ou caduc 2 décembre 2010 | |
| 19 août 1993 – 1 décembre 2010 |
Loi sur les mines
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 492/93
INTERPRÉTATION
Version telle qu’elle existait du 19 août 1993 au 1er décembre 2010.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. À l’article 138 de la Loi, «samedi» est réputé s’entendre également de tout jour où les bureaux des registrateurs des claims sont fermés par suite des mesures prises aux termes de la Loi de 1993 sur le contrat social. Règl. de l’Ont. 492/93, art. 1.