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Règl. de l'Ont. 389/95 : APPLICATION DE LA LOI DE 2010 SUR LES ORGANISATIONS SANS BUT LUCRATIF
en vertu de centre Centennial des sciences et de la technologie (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. C.5
Passer au contenu| à jour | 19 octobre 2021 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
| 5 août 2021 – 18 octobre 2021 |
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 389/95
APPLICATION DE LA LOI de 2010 SUR LES ORGANISATIONS SANS BUT LUCRATIF
Version telle qu’elle existait du 5 août 2021 au 18 octobre 2021.
Remarque : LA VERSION FRANÇAISE DU PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Elle entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 4 (1) de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif. (Voir : O. Reg. 559/21, s. 4)
Dernière modification : 559/21.
Historique législatif : 559/21.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Emprunt
1. Pour la seule fin d’emprunter des fonds à la province de l’Ontario ou à un organisme provincial, le paragraphe 15 (1) de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif s’applique au Centre.