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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 384/04
pris en application de la
loi DE 1997 SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL LIÉES À LA TRANSITION DANS LE SECTEUR PUBLIC
pris le 8 décembre 2004
déposé le 10 décembre 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 décembre 2004
modifiant le Règl. de l’Ont. 459/01
(Période de transition)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 459/01 est modifié par substitution de «31 décembre 2007» à «31 décembre 2004».