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Règl. de l'Ont. 153/05 : Aide sous forme de loyer indexé sur le revenu et logement adapté
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ontario 153/05
pris en application de la
LOI DE 2000 SUR la réforme du logement social
pris le 23 mars 2005
déposé le 29 mars 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 avril 2005
modifiant le Règl. de l’Ont. 298/01
(Aide sous forme de loyer indexé sur le revenu et logement adapté)
1. (1) Le tableau 2 du Règlement de l’Ontario 298/01 est modifié par adjonction du numéro suivant à la colonne 2 en regard de «Municipalité régionale de Niagara» à la colonne 1 :
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45. |
OHSTO:SERI Urban Aboriginal Homes Inc. |
(2) Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant à la colonne 2 en regard de «Municipalité régionale de Peel» à la colonne 1 :
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38. |
Pathway Non-Profit Community Developments Incorporated of Peel |
(3) Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction des numéros suivants à la colonne 2 en regard de «Cité de Toronto» à la colonne 1 :
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112. |
Homes First Society |
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113. |
Mimico Co-operative Homes Incorporated |
(4) Le tableau 2 du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant à la colonne 2 en regard de «Municipalité régionale de Waterloo» à la colonne 1 :
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35. |
Village Lifestyles Non-Profit Homes Inc. |
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2005 ou, s’il lui est postérieur, le jour de son dépôt.