Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Règl. de l'Ont. 466/06 : Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 466/06

pris en application de la

loi de 1997 sur le programme ONTARIEN de soutien aux personnes handicapées

pris le 27 septembre 2006
déposé le 29 septembre 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 octobre 2006
imprimé dans la Gazette de lOntario le 14 octobre 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 224/98

(Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave)

1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 224/98 est modifié par substitution de «d’au plus 410 $» à «d’au plus 400 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par substitution de «d’au plus 410 $» à «d’au plus 400 $» dans le passage qui précède l’alinéa a).

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2006.

 

English