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Règl. de l'Ont. 78/07 : Dindons - commercialisation
déposé le 1 mars 2007 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 78/07
pris en application de la
loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 14 février 2007
déposé le 1er mars 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 mars 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 mars 2007
modifiant le Règl. 437 des R.R.O. de 1990
(Dindons — Commercialisation)
1. Les définitions de «commission locale» et de «plan» à l’article 1 du Règlement 437 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
«commission locale» La commission appelée «Turkey Farmers of Ontario». («local board»)
«plan» Le plan appelé «Turkey Farmers of Ontario Marketing Plan». («plan»)
Made by:
Pris par :
Ontario Farm Products marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :
Dave Hope
Chair
Gloria Marco Borys
Secretary
Date made: February 14, 2007.
Pris le : 14 février 2007.
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