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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 324/07
pris en application de la
loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
pris le 27 juin 2007
déposé le 5 juillet 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 juillet 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 juillet 2007
modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990
(Laboratoires)
1. La définition de «méthodes simples» à l’article 1 du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée.
2. L’article 2 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
14. Génétique moléculaire.
15. Génétique.
3. (1) L’alinéa 9 (1) a) du Règlement est modifié par adjonction du sous-alinéa suivant :
(v) à la demande de quiconque participe au programme provincial de dépistage du cancer colorectal, s’il s’agit d’un ou de plusieurs tests effectués aux fins du programme;
(2) Le paragraphe 9 (1) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :
a.1) communique les résultats des tests effectués dans le cadre du programme provincial de dépistage du cancer colorectal à Action Cancer Ontario aux fins du registre de dépistage du cancer colorectal;
(3) L’alinéa 9 (1) b) du Règlement est modifié par adjonction de «sauf dans le cas d’une personne visée au sous-alinéa a) (v),» au début de l’alinéa.
(4) Le paragraphe 9 (1) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :
b.1) dans le cas d’une personne visée au sous-alinéa a) (v), communique les résultats à Action Cancer Ontario aux fins du registre de dépistage du cancer colorectal, mais non à la personne;
4. L’article 14 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
14. L’Ontario Medical Association est désignée comme organisme chargé de procéder à la mise en oeuvre d’un programme de gestion de la qualité.
5. L’annexe A du Règlement est abrogée.
6. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) L’article 3 entre en vigueur le 1er avril 2008.