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Règl. de l'Ont. 148/08 : Désignation d'organismes offrant des services publics
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 148/08
pris en application de la
loi sur les services en français
pris le 14 mai 2008
déposé le 16 mai 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 mai 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 31 mai 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93
(Désignation d’organismes offrant des services publics)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est modifié par adjonction des désignations suivantes :
Association canadienne-française de l’Ontario — Conseil régional des Mille-Îles (ACFO — Mille-Îles) mais seulement à l’égard des programmes d’emploi exécutés par le Centre francophone de ressources à l’emploi pour le compte du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
Central Care Corporation : Centre de soins de longue durée Montfort/Montfort Long-Term Care Centre mais seulement à l’égard des programmes exécutés au Centre pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Centre Passerelle pour femmes du Nord de l’Ontario à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère du Procureur général et du ministère des Services sociaux et communautaires.
Collège Boréal d’arts appliqués et de technologie (Collège Boréal) à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
Ottawa Salus Corporation mais seulement à l’égard des programmes de soutien communautaire, de réadaptation en établissement (emplacements Fisher et Crichton), de développement communautaire (emplacements Athlone, Gladstone et MacLaren) et de services administratifs exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Sandy Hill Community Health Centre, Inc./Centre de santé communautaire Côte-de-Sable, Inc. à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.