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Règl. de l'Ont. 177/08 : Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 177/08

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 4 juin 2008
déposé le 5 juin 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 juin 2008
imprimé dans la Gazette de lOntario le 21 juin 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 486/01

(Prorogation, territoires de compétence et noms des conseils scolaires de district)

1. La sous-disposition 6 v de l’article 4 du Règlement de l’Ontario 486/01 est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :

E. toutes les terres se trouvant dans un secteur dont les limites sont les suivantes :

1. au sud, une ligne commençant au milieu de la limite sud du claim P-772 et allant vers l’ouest, le long de la limite sud des claims A1-101, A1-108, AL-134, AL-135, etc., jusqu’au point central du claim AL-174,

2. à l’ouest, une ligne allant vers le nord à partir du point central du claim AL-174 le long de la limite ouest des claims HP-99 et HP-187, puis passant au milieu de l’une des trois petites îles K-656 du lac Little Turtle jusqu’au point où une ligne perpendiculaire divise K-659 en deux,

3. au nord, une ligne commençant au point susmentionné et allant vers l’est, le long de la limite nord du claim K-610,

4. à l’est, une ligne commençant au milieu de la limite sud du claim P-772 et allant vers le nord, le long de la limite est du claim HP-138 jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de démarcation nord de la circonscription scolaire.

2. La sous-disposition 2 ix de l’article 10 du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :

E. toutes les terres se trouvant dans un secteur dont les limites sont les suivantes :

1. au sud, une ligne commençant au milieu de la limite sud du claim P-772 et allant vers l’ouest, le long de la limite sud des claims A1-101, A1-108, AL-134, AL-135, etc., jusqu’au point central du claim AL-174,

2. à l’ouest, une ligne allant vers le nord à partir du point central du claim AL-174 le long de la limite ouest des claims HP-99 et HP-187, puis passant au milieu de l’une des trois petites îles K-656 du lac Little Turtle jusqu’au point où une ligne perpendiculaire divise K-659 en deux,

3. au nord, une ligne commençant au point susmentionné et allant vers l’est, le long de la limite nord du claim K-610,

4. à l’est, une ligne commençant au milieu de la limite sud du claim P-772 et allant vers le nord, le long de la limite est du claim HP-138 jusqu’à son point d’intersection avec la ligne de démarcation nord de la circonscription scolaire.

3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2008.

 

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