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Règl. de l'Ont. 329/08 : Définition de «défaillance» et de «réseau municipal d'eau potable»

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 329/08

pris en application de la

loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable

pris le 26 août 2008
déposé le 16 septembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 septembre 2008
imprimé dans la Gazette de lOntario le 4 octobre 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 172/03

(Définition de «défaillance» et de «réseau municipal d’eau potable»)

1. La disposition 3 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 172/03 est abrogée.

2. Le présent règlement entre en vigueur le même jour que le paragraphe 1 (8) de l’annexe D de la Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Environnement,

John Philip Gerretsen

Minister of the Environment

Date made: August 26, 2008.
Pris le : 26 août 2008.

 

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