Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Règl. de l'Ont. 446/08 : Laboratoires

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 446/08

pris en application de la

loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement

pris le 10 septembre 2008
déposé le 15 décembre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 décembre 2008
imprimé dans la Gazette de lOntario le 3 janvier 2009

modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990

(Laboratoires)

1. Le paragraphe 4 (3) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(3) Tout laboratoire exploité par l’un des établissements suivants est exempté de la condition énoncée à la disposition 5 du paragraphe (1) :

a) un hôpital public;

b) l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2008 ou, s’il lui est postérieur, le jour de son dépôt.

 

English