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Règl. de l'Ont. 333/09 : Exemption de l'approbation (modification d'un plan officiel)

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 333/09

pris en application de la

loi sur l’aménagement du territoire

pris le 11 septembre 2009
déposé le 11 septembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 septembre 2009
imprimé dans la Gazette de lOntario le 26 septembre 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(Exemption de l’approbation (modification d’un plan officiel))

1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction de ce qui suit :

 

Municipalité

Date

Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry

1er janvier 2010

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2010 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Jim Watson

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: September 11, 2009.
Pris le : 11 septembre 2009.

 

 

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