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Règl. de l'Ont. 133/11 : Droits exigés des résidents non permanents -- dispenses

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 133/11

pris en vertu de la

loi sur l’éducation

pris le 3 mai 2011
déposé le 4 mai 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 mai 2011
imprimé dans la Gazette de lOntario le 21 mai 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 20/10

(Droits exigés des résidents non permanents — dispenses)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 20/10 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

3. Les personnes qui, à la fois :

i. ont été déplacées à la suite du tremblement de terre et du tsunami de mars 2011 au Japon,

ii. ont été admises à une école du conseil au cours de l’année scolaire 2010-2011 ou 2011-2012.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Leona Dombrowsky

Minister of Education

Date made: May 3, 2011.
Pris le: 3 mai 2011.

 

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