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Règl. de l'Ont. 164/11 : Allocations des membres des conseils scolaires

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 164/11

pris en vertu de la

loi sur l’éducation

pris le 4 mai 2011
déposé le 11 mai 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 mai 2011
imprimé dans la Gazette de lOntario le 28 mai 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 357/06

(Allocations des membres des conseils scolaires)

1. L’alinéa 9 b) du Règlement de l’Ontario 357/06 est modifié par substitution de «l’alinéa 232 (6) c)» à «l’alinéa 231 (11) c)».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Leona Dombrowsky

Minister of Education

Date made: May 4, 2011.
Pris le : 4 mai 2011.

 

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