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Règl. de l'Ont. 348/11 : ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS

déposé le 22 juillet 2011 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 348/11

pris en vertu de la

loi de 1997 sur le programme ontario au travail

pris le 19 juillet 2011
déposé le 22 juillet 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juillet 2011
imprimé dans la Gazette de lOntario le 6 août 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 135/98

(Administration et partage des coûts)

1. La version française de l’alinéa 13 b) du Règlement de l’Ontario 135/98 est modifiée par substitution de «régime alimentaire spécial» à «régime spécial».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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