Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Règl. de l'Ont. 42/13 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 42/13

pris en vertu de la

loi sur les pesticides

pris le 12 décembre 2012
déposé le 25 janvier 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 janvier 2013
imprimé dans la Gazette de lOntario le 9 février 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 63/09

(dispositions générales)

1. La version française de la disposition 2 de la définition de «exploitation agricole» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 63/09 est modifiée par remplacement de «de tourbe» par «de gazon en plaques».

2. La disposition 3 du paragraphe 28 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «Loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle» par «Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage et du jour de son dépôt.

 

English