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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 192/13
pris en vertu de la
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 29 mai 2013
déposé le 21 juin 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 juin 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 juillet 2013
modifiant le Règl. 441 des R.R.O. de 1990
(LÉGUMES DE TRANSFORMATION — PLAN)
1. La définition de «légumes» au paragraphe 2 (1) de l’annexe du Règlement 441 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «les concombres, les petits pois» par «les concombres, les oignons de type espagnol utilisés pour faire des rondelles d’oignon, les petits pois».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2013 et du jour de son dépôt.