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Règl. de l'Ont. 208/13 : OEUFS - COMMERCIALISATION

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 208/13

pris en vertu de la

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

pris le 15 mai 2013
déposé le 28 juin 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2013
imprimé dans la Gazette de lOntario le 13 juillet 2013

modifiant le Règl. 407 des R.R.O. de 1990

(OEUFS — COMMERCIALISATION)

1. (1) La définition de «poussins pour la mise en place» à l’article 1 du Règlement 407 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«poussins pour la mise en place» Poules de 19 semaines ou moins ou toute catégorie de celles-ci. («chicks-for-placement»)

(2) La définition de «poule adulte» à l’article 1 du Règlement est modifiée par remplacement de «20» par «19».

2. (1) La version française de l’alinéa 5 j) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

j) exiger que quiconque se livre à la commercialisation d’oeufs ou d’oeufs d’incubation fournisse une sûreté ou une preuve de solvabilité et prévoir l’administration et l’emploi des sommes ou des sûretés concernées;

(2) La version française de l’alinéa 5 j.1) du Règlement est modifiée par remplacement de «paiements immédiats» par «paiements rapides».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :

Le président,

Geri Kamenz

Chair

La secrétaire,

Arva Machan

Secretary

Date made: May 15, 2013.
Pris le : 15 mai 2013.

 

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