Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Règl. de l'Ont. 325/13 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 325/13

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

pris le 11 décembre 2013
déposé le 13 décembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2013
imprimé dans la Gazette de lOntario le 28 décembre 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 293/11

(Le règl. de l’ont. 293/11 modifiait le règl. de l’ont. 242/08 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 293/11 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2014 et du jour de son dépôt.

 

English