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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 70/14
pris en vertu de la
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
pris le 24 mars 2014
déposé le 26 mars 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mars 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 avril 2014
modifiant le Règl. de l’Ont. 421/12
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 8 (2) du Règlement de l’Ontario 421/12 est modifié par remplacement de «du jour du premier anniversaire de l’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi» par «du 8 avril 2015» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,
Brad Duguid
Minister of Training, Colleges and Universities
Date made: March 24, 2014.
Pris le : 24 mars 2014.