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Règl. de l'Ont. 155/14 : ORGANISMES PUBLICS - PARTIE III.1 DE LA LOI
déposé le 30 juillet 2014 en vertu de patrimoine de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. O.18
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 155/14
pris en vertu de la
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
pris le 30 avril 2014
déposé le 30 juillet 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juillet 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 août 2014
modifiant le Règl. de l’Ont. 157/10
(ORGANISMES PUBLICS — PARTIE III.1 DE LA LOI)
1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 157/10 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
9.1 Société d’exploitation de la Place de l’Ontario.
(2) La disposition 13 de l’article 1 du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2014 et du jour de son dépôt.