Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 94/15
pris en vertu du
Code de la route
pris le 22 avril 2015
déposé le 27 avril 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 avril 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 mai 2015
modifiant le Règl. 616 des R.R.O. de 1990
(PANNEAU DE VÉHICULE LENT)
1. La figure du paragraphe 1 (1) du Règlement 616 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. L’annexe du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE
BRILLANCE DU MATÉRIAU RÉTRORÉFLÉCHISSANT
|
Point |
Colonne 1 Angle d’incidence (degrés) |
Colonne 2 Intensité lumineuse minimale si l’angle de divergence est de 0,2 degré (intensité lumineuse moyenne/candéla-pied/pied carré du matériau) |
Colonne 3 Intensité lumineuse minimale si l’angle de divergence est de 0,5 degré (intensité lumineuse moyenne/candéla-pied/pied carré du matériau) |
|
1 |
0 |
10,0 |
5,0 |
|
2 |
15 |
7,0 |
4,0 |
|
3 |
30 |
5,0 |
2,0 |
|
4 |
45 |
1,0 |
0,5 |
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.