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Règl. de l'Ont. 126/15 : RÉMUNÉRATION DES JUGES SUPPLÉANTS
déposé le 21 mai 2015 en vertu de tribunaux judiciaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. C.43
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 126/15
pris en vertu de la
Loi sur les tribunaux judiciaires
pris le 13 mai 2015
déposé le 21 mai 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 mai 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 juin 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 161/08
(RÉMUNÉRATION DES JUGES SUPPLÉANTS)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 161/08 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Rémunération : tarifs journaliers
1. Les juges suppléants ont droit, pour chaque jour auquel ils ont droit à une rémunération, à être rémunérés sur une base journalière aux tarifs suivants :
1. Pour un jour qui tombe le 1er janvier 2013 ou après cette date mais avant le 1er janvier 2014, un tarif journalier de 544 $.
2. Pour un jour qui tombe le 1er janvier 2014 ou après cette date mais avant le 1er janvier 2015, un tarif journalier de 552 $.
3. Pour un jour qui tombe le 1er janvier 2015 ou après cette date, un tarif journalier de 563 $.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.