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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 384/15
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 9 décembre 2015
déposé le 10 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 décembre 2015
modifiant le Règl. 855 des R.R.O. de 1990
(PÉTROLE ET GAZ EXTRACÔTIERS)
1. L’article 41 du Règlement 855 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du Règlement 381/15 et du jour du dépôt du présent règlement.