Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 432/15 : AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 432/15
pris en vertu de la
Loi sur l’aménagement du territoire
pris le 16 décembre 2015
déposé le 18 décembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 janvier 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 353/02
(AUTORITÉ APPROBATRICE - PLANS DE LOTISSEMENT)
1. L’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 353/02 est modifiée par adjonction des dispositions suivantes :
6.1 Cité de Temiskaming Shores.
. . . . .
17.1 Canton de Bonfield.
. . . . .
27.3 Canton de The North Shore.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2016 et du jour de son dépôt.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
Ted McMeekin
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: December 16, 2015.
Pris le : 16 décembre 2015.