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Règl. de l'Ont. 278/16 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 278/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 20 juillet 2016
déposé le 2 août 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 août 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 août 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 76/14
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Les points 6 et 27 du tableau 25.2 du Règlement de l’Ontario 76/14 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
6. |
District School Board of Niagara |
Fort Erie |
Regroupement de trois écoles visant la construction d’une nouvelle école élémentaire |
9 275 664 |
. . . . .
27. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Remplacement de Avondale Public School |
2 365 555 |
2. Le point 8 du tableau 25.3 du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.