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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 327/17
pris en vertu de la
Loi sur le bétail et les produits du bétail
pris le 26 juillet 2017
déposé le 11 août 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 août 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 août 2017
modifiant le Règl. 727 des R.R.O. de 1990
(LAINE)
1. L’article 4 du Règlement 727 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
2. L’article 5 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
5. Pour l’application du présent règlement, les catégories de laine sont indiquées dans le tableau du présent article.
TableAU
catégories de laine
|
Point |
Colonne 1 Catégorie |
Colonne 2 Numéro de filage |
Colonne 3 Fourchette d’épaisseur, en microns |
Colonne 4 Longueur de la fibre, en pouces |
|
1. |
Domestique 3/8 |
50-54 |
28-31 |
3-4 |
|
2. |
Domestique - laine à carde/agneau |
50-54 |
28-31 |
Moins de 2,5 |
|
3. |
Domestique 1/4 |
46-54 |
32-25 |
3-4 |
|
4. |
Inférieure 1/4 - rude |
36-44 |
36 ou plus |
4 ou plus |
|
5. |
Déchets de laine, catégories défectueuses, toisons colorées, spécialité |
Variable |
Variable |
Variable |
|
6. |
Fine |
64-70 |
18-21 |
2,5-3,5 |
|
7. |
Demi-laine à peigne |
60-62 |
22-24 |
2,75-4 |
|
8. |
Type des pâturages 3/8 |
58-60 |
24,5-26,5 |
3-4 |
|
9. |
Type des pâturages 1/4 |
50-54 |
28-31 |
3-4 |
|
10. |
Type des pâturages - laine à carde/agneau |
60 ou plus |
18-24 |
2-4 |
3. (1) Le paragraphe 9 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «relevé des produits lainiers selon la formule 1» par «relevé de classement des produits lainiers».
(2) Le paragraphe 9 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «relevé des produits lainiers» par «relevé de classement des produits lainiers».
(3) L’article 9 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(4) Le relevé de classement des produits lainiers dressé en application du présent article comprend les renseignements suivants :
1. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du grossiste.
2. Le nom, l’adresse et le numéro de compte du producteur.
3. Le nom du collecteur de laine qui a recueilli ou reçu la laine.
4. Le numéro de lot de la laine.
5. Le nombre de sacs de laine dans le lot.
6. Le poids brut, la tare et le poids net du lot.
7. Le nombre de livres de laine, le prix à la livre et le prix total pour chaque catégorie de laine dans le lot.
8. Le prix total, les rajustements de prix et le prix net de la laine dans le lot.
9. Le nom du préposé au classement.
10. La date à laquelle la laine a été reçue par le grossiste et la date à laquelle elle a été classée.
4. (1) L’article 10 du Règlement est modifié par suppression de «selon la formule 2».
(2) L’article 10 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2) Le relevé des produits lainiers dressé en application du présent article est signé par le grossiste et comprend les renseignements suivants :
1. Le nom et l’adresse du producteur.
2. Le nom du collecteur de laine.
3. Le nombre de sacs de laine recueillie ou reçue.
4. Le poids de la laine recueillie ou reçue.
5. La date de réception de la laine.
6. Le prix à la livre, le prix total et les rajustements du prix total de la laine.
7. Le solde versé au producteur et la date du versement.
5. Les formules 1 et 2 du Règlement sont abrogées.
Entrée en vigueur
6. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2017 et du jour de son dépôt.