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Règl. de l'Ont. 367/17 : CYCLE DE NÉGOCIATION COLLECTIVE DE 2017
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 367/17
pris en vertu de la
Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires
pris le 13 septembre 2017
déposé le 18 septembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 septembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 octobre 2017
modifiant le Règl. de l’Ont. 55/17
(CYCLE DE NÉGOCIATION COLLECTIVE DE 2017)
1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 55/17 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Organismes négociateurs : tables centrales
2. Les articles 2 à 6 du Règlement de l’Ontario 159/14 (Cycle de négociation collective de 2014) pris en vertu de la Loi s’appliquent au cycle de négociation collective de 2017.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Mitzie Hunter
Minister of Education
Date made: September 13, 2017
Pris le : 13 septembre 2017