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Règl. de l'Ont. 32/18 : ORGANISMES PRESCRITS, COURONNE EN TANT QU'EMPLOYEUR
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 32/18
pris en vertu de la
Loi sur l’équité salariale
pris le 21 février 2018
déposé le 22 février 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 février 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 mars 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 387/07
(ORGANISMES PRESCRITS, COURONNE EN TANT QU’EMPLOYEUR)
1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 387/07 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
9.1 La Société ontarienne de vente du cannabis.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.