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Règl. de l'Ont. 121/18 : SERVICES COMMUNS POUR LA SANTÉ ONTARIO
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 121/18
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
pris le 27 mars 2018
déposé le 29 mars 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 mars 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 avril 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 456/16
(SERVICES COMMUNS POUR LA SANTÉ ONTARIO)
1. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 456/16 est modifié par remplacement de «et aux sociétés d’accès aux soins communautaires» par «, aux fournisseurs de services de santé et à d’autres entités dont la fonction principale consiste à fournir des services de santé» dans le passage qui précède la disposition 1.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er avril 2018 et du jour de son dépôt.