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Règl. de l'Ont. 385/18 : RÈGLES EN MATIÈRE DE DROIT DE LA FAMILLE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 385/18

pris en vertu de la

Loi sur les tribunaux judiciaires

pris le 7 mai 2018
approuvé le 8 mai 2018
déposé le 8 mai 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 mai 2018
imprimé dans la Gazette de lOntario le 26 mai 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 114/99

(RÈGLES EN MATIÈRE DE DROIT DE LA FAMILLE)

1. Le sous-alinéa 1 (2) a) (ii) du Règlement de l’Ontario 114/99 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(ii) les parties V, VII et VIII de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille,

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Family Rules Committee:
Le Comité des règles en matière de droit de la famille :

Helena Likwornik

Family Rules Committee Counsel

Date made:May 7, 2018
Pris le : 7 mai 2018

I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.

Le procureur général,

Yasir Naqvi

Attorney General

Date approved: May 8, 2018
Approuvé le : 8 mai 2018

 

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