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Règl. de l'Ont. 452/18 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 24 octobre 2018 en vertu de garde d'enfants et la petite enfance (Loi de 2014 sur la), L.O. 2014, chap. 11, Annexe 1
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 452/18
pris en vertu de la
Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance
pris le 17 octobre 2018
déposé le 24 octobre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 octobre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 10 novembre 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 137/15
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’intertitre qui précède l’article 59 du Règlement de l’Ontario 137/15 est modifié par remplacement de «relevés des antécédents criminels» par «vérifications de dossiers de police».
2. (1) Le paragraphe 59 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «d’un relevé des antécédents criminels» par «d’une vérification de dossier de police» et de «le relevé des antécédents criminels» par «la vérification de dossier de police» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) L’alinéa 59 (2) a) du Règlement est modifié par remplacement de «un corps de police» par «un service de police» à la fin de l’alinéa.
(3) La version française de l’alinéa 59 (2) a) du Règlement est modifiée par remplacement de «il est effectué» par «elle est effectuée» au début de l’alinéa.
(4) La version française de l’alinéa 59 (2) b) du Règlement est modifiée par remplacement de «il est établi» par «elle est établie» au début de l’alinéa.
3. L’article 64 du Règlement est modifié par remplacement de «d’un relevé des antécédents criminels» par «d’un autre genre de vérification de dossier de police au sens de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police» à la fin de l’article.
4. (1) Le point 15 du tableau 1 de l’article 78 du Règlement est modifié par remplacement de «un relevé des antécédents criminels» par «une vérification de dossier de police».
(2) Le point 3.1 du tableau 2 de l’article 78 du Règlement est modifié par remplacement de «d’un relevé des antécédents» par «d’une vérification de dossier».
5. (1) L’article 87 du Règlement est modifié par remplacement de «le relevé des antécédents criminels» par «la vérification de dossier de police» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(2) La version française de l’alinéa 87 a) du Règlement est modifiée par remplacement de «préparé» par «préparée».
(3) Le sous-alinéa 87 b) (i) du Règlement est modifié par remplacement de «un corps de police» par «un service de police» à la fin du sous-alinéa.
6. (1) La disposition 6 de l’article 88.1 du Règlement est modifiée par remplacement de «d’un relevé des antécédents» par «d’une vérification de dossier».
(2) La disposition 8 de l’article 88.1 du Règlement est modifiée par remplacement de «Relevé des antécédents criminels» par «Vérification de dossier de police».
Entrée en vigueur
7. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 23 (1) de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police et du jour du dépôt du présent règlement.
(2) Les paragraphes 2 (2) et 5 (3) entrent en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 212 de l’annexe 1 de la Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario et du jour du dépôt du présent règlement.