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Règl. de l'Ont. 499/18 : TRAVAIL RÉPUTÉ EXÉCUTÉ, EXEMPTIONS ET RÈGLES SPÉCIALES
déposé le 14 décembre 2018 en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 499/18
pris en vertu de la
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 12 décembre 2018
déposé le 14 décembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 décembre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 29 décembre 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 526/17, qui modifie le Règl. de l’Ont. 285/01
(TRAVAIL RÉPUTÉ EXÉCUTÉ, EXEMPTIONS ET RÈGLES SPÉCIALES)
1. L’article 5 du Règlement de l’Ontario 526/17 est abrogé.
2. Le paragraphe 17 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «L’article 5 et le paragraphe 7 (2) entrent en vigueur» par «Le paragraphe 7 (2) entre en vigueur» au début du paragraphe.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.