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Règl. de l'Ont. 157/19 : RÉGIMES DE RETRAITE DE PF RÉSOLU CANADA INC.
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 157/19
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 30 mai 2019
déposé le 4 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 juin 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 22 juin 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 196/11
(RÉGIMES DE RETRAITE DE PF RÉSOLU CANADA INC.)
1. Le Règlement de l’Ontario 196/11 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 de l’annexe 23 de la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.