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Règl. de l'Ont. 184/19 : INSCRIPTION

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 184/19

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise

pris le 23 janvier 2019
approuvé le 7 mars 2019
déposé le 10 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juin 2019
imprimé dans la Gazette de lOntario le 29 juin 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 27/13

(INSCRIPTION)

1. (1) La disposition 7 du paragraphe 5 (1) du Règlement de l’Ontario 27/13 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7. Sous réserve du paragraphe (2), le membre titulaire d’un certificat d’inscription figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne doit employer que ce qui suit :

i. les titres indiqués à la colonne 2 en regard du certificat d’inscription correspondant,

ii. les désignations indiquées à la colonne 3 en regard du certificat d’inscription correspondant, s’il y en a une.

(2) Le tableau du paragraphe 5 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEAU

 

Point

Colonne 1

Certificat d’inscription

Colonne 2

Titre

Colonne 3

Désignation

1.

Catégorie générale

Praticien en médecine traditionnelle chinoise

R. TCMP

2.

Catégorie générale

Acupuncteur

R. Ac

3.

Membre étudiant

Praticien en médecine traditionnelle chinoise (étudiant)

Aucune

4.

Membre étudiant

Acupuncteur (étudiant)

Aucune

5.

Membre inactif

Praticien en médecine traditionnelle chinoise (inactif)

R. TCMP (inactif)

6.

Membre inactif

Acupuncteur (inactif)

R. Ac (inactif)

7.

Membre temporaire

Praticien en médecine traditionnelle chinoise (temporaire)

R. TCMP (temp.)

8.

Membre temporaire

Acupuncteur (temporaire)

R. Ac (temp.)

9.

Droits acquis

Praticien en médecine traditionnelle chinoise

R. TCMP

10.

Droits acquis

Acupuncteur

R. Ac

 

(3) Les points 9 et 10 du tableau du paragraphe 5 (1) du Règlement, tels qu’ils sont pris de nouveau par le paragraphe (2), sont abrogés.

2. La disposition 3 du paragraphe 24 (1) du Règlement est abrogée.

Entrée en vigueur

3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (3) entre en vigueur le 1er avril 2019.

Made by:
Pris par :

College of Traditional Chinese Medicine Practitioners and Acupuncturists of Ontario:
Le Conseil de l’Ordre des praticiens en médecine traditionnelle chinoise et des acupuncteurs de l’Ontario :

Ferne Woolcott

President / Président

 

 

allan mak

Registrar and CEO / Présidente - directrice générale et registraire

Date made: January 23, 2019
Pris le : 23 janvier 2019

 

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