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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 272/19
pris en vertu de la
Loi de 1996 sur l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
pris le 26 juillet 2019
déposé le 20 août 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 août 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 septembre 2019
objets de l’office
1. Les objets de l’Office, outre ceux énoncés à l’article 3 de la Loi, sont les suivants :
1. Élaborer des examens relatifs aux compétences en mathématiques pour l’application de l’alinéa 18 (1) c) de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et noter les examens terminés.
2. Effectuer des recherches et recueillir de l’information dans le but d’évaluer les capacités et la confiance des particuliers qui passent les examens visés à la disposition 1.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date des jours suivants :
a) le jour de l’entrée en vigueur de l’article 7 de l’annexe 3 de la Loi de 2019 pour des écoles sûres et axées sur le soutien;
b) le jour de son dépôt.