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Règl. de l'Ont. 324/19 : FORMULAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 324/19

pris en vertu de la

Loi sur la construction

pris le 26 septembre 2019
déposé le 1er octobre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er octobre 2019
imprimé dans la Gazette de lOntario le 19 octobre 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 303/18

(FORMULAIRES)

1. Les rangées des formulaires 5, 31 et 32 du tableau des formulaires du Règlement de l’Ontario 303/18 sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «2019/01» par «2019/08» dans la colonne 3.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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