Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Règl. de l'Ont. 270/20 : GESTION DES SOLS SUR LES LIEUX ET DES SOLS DE DÉBLAI

déposé le 12 juin 2020 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 270/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection de l’environnement

pris le 11 juin 2020
déposé le 12 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 juin 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 27 juin 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 406/19

(GESTION DES SOLS SUR LES LIEUX ET DES SOLS DE DÉBLAI)

1. Le paragraphe 30 (1) du Règlement de l’Ontario 406/19 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Entrée en vigueur

(1) Sous réserve des paragraphes (2), (3) et (4), le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

English