Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Règl. de l'Ont. 328/20 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 328/20

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

pris le 26 juin 2020
déposé le 29 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 18 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 242/08

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 22.1 (1) du Règlement de l’Ontario 242/08 est modifié par remplacement de «le 1er juillet 2020» par «le 1er juillet 2021».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

English