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Règl. de l'Ont. 399/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - MESURES D'AFFECTATION DU TRAVAIL POUR LES ORGANISMES DE SANTÉ MENTALE ET DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES

déposé le 15 juillet 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 399/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 15 juillet 2020 (17 h 55)
déposé le 15 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 1er août 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 163/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - MESURES D’AFFECTATION DU TRAVAIL POUR LES ORGANISMES DE SANTÉ MENTALE ET DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES)

1. Le titre du Règlement de l’Ontario 163/20 est modifié par suppression de «DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI -».

2. Le Règlement est modifié par suppression de la partie qui précède l’annexe 1.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit avant l’annexe 1 :

Termes du décret

1. Les termes du présent décret sont énoncés à l’annexe 1.

4. La disposition 5 de l’article 4 de l’annexe 1 du Règlement est modifiée par remplacement de «pour la durée de la situation d’urgence» par «pour la durée du présent décret».

 

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