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Règl. de l'Ont. 708/20 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 1

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 708/20

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 4 décembre 2020
déposé le 4 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 19 décembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)

1. (1) La disposition 1 de l’article 2 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 82/20 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1.  Les supermarchés, épiceries et marchés fermiers intérieurs qui vendent principalement des produits d’épicerie.

(2) L’article 2 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(2) La disposition 1 du paragraphe (1) n’a pas pour effet d’autoriser une entreprise située dans un marché fermier intérieur à ouvrir sauf s’il s’agit d’une entreprise qui vend principalement des produits d’épicerie ou qui est visée aux dispositions 2 à 7 du paragraphe (1) ou à l’article 3.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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