Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.

Règl. de l'Ont. 100/21 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 1

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 100/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (MESURES adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 9 février 2021
déposé le 9 février 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 février 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 27 février 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)

1. L’alinéa 43 i) de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 82/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

i) sont des activités ou des projets de construction résidentielle et des services connexes;

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 10 février 2021 et du jour de son dépôt.

 

English