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Règl. de l'Ont. 182/21 : PREUVE AU MOYEN D'UN SYSTÈME PHOTOGRAPHIQUE RELIÉ AUX FEUX ROUGES
déposé le 12 mars 2021 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 182/21
pris en vertu du
Code de la route
pris le 1er mars 2021
déposé le 12 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 mars 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 277/99
(PREUVE AU MOYEN D’UN SYSTÈME PHOTOGRAPHIQUE RELIÉ AUX FEUX ROUGES)
1. L’article 3.3 du Règlement de l’Ontario 277/99 est modifié par insertion des tableaux suivants :
tableau 2.1
cité de kingston
|
Clé |
|
3700 à 3899 |
. . . . .
tableau 7.1
cité de windsor
|
Clé |
|
4700 à 4800 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La ministre des Transports,
Caroline Mulroney
Minister of Transportation
Date made: March 1, 2021
Pris le : 1er mars 2021