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Règl. de l'Ont. 308/21 : PROROGATION DES DÉCRETS
déposé le 23 avril 2021 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 308/21
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 23 avril 2021 (14 h 35)
déposé le 23 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 avril 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 mai 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21
(PROROGATION DES DÉCRETS)
1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est modifié par adjonction du point suivant :
8. |
Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 293/21 (Personnes entrant en Ontario en provenance du Manitoba ou du Québec), pris le 16 avril 2021 |
30 avril 2021 |
5 mai 2021 |